INGÉNOTECH - Assainissement - Génie civil
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Assainissement des eaux usées résidentielles

Expertise légale


Malheureusement, les cas de litige légal concernant les installations septiques sont nombreux.



  • Problème de refoulement d'égout dans les installations sanitaires du sous-sol ;
  • Présence de mauvaises odeurs et de résurgences sur le terrain ou dans la résidence ;
  • Mauvais écoulement des chasses d'eau et robinets de la résidence ;
  • Fosse septique en trop-plein, voire en débordement ;
  • Etc.
Tous ces signes peuvent indiquer un mauvais fonctionnement de l'installation septique et nécessitent une expertise professionnelle approfondie.

Les causes de ce mauvais fonctionnement pourraient trouver leur origine dans le vieillissement normal et irrémédiable de l'installation septique, dans un vice de construction de l'entrepreneur qui aurait mal exécuté les travaux ou encore dans un défaut de conception du technologue ou de l'ingénieur en charge de l'étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de percolation) d'origine.



En plus des dégâts causés à la propriété et à ses occupants (par exemple par le refoulement d'égout et les problèmes sanitaires qui y sont reliés), les coûts de reconstruction d'une installation septique non fonctionnelle peuvent atteindre des montants de 5 000 $ à 35 000 $. Avant d'entreprendre des procédures judiciaires onéreuses et incertaines, il est recommandé de contacter un expert afin d'apporter un diagnostic fiable sur l'état des installations septiques.





L'approche dans ce type de situation est toujours délicate et, idéalement, les parties prenantes ont tout intérêt à essayer de trouver un arrangement à l'amiable avant de se lancer dans des procédures judiciaires. Ce n'est malheureusement pas toujours envisageable et, à certaines occasions, il peut devenir nécessaire et avantageux de confier le dossier aux mains d'un expert afin de rassembler les preuves et les faits, évaluer les options, négocier avec la partie adverse et finalement débattre devant une autorité compétente au tribunal.





L'expertise légale par INGÉNOTECH

Les experts d'INGÉNOTECH bénéficient d'une excellente réputation dans le domaine de l'expertise légale associée aux installations septiques et sont en mesure de fournir à leurs clients le support nécessaire pour gérer ces dossiers.

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M. Raby est très dévoué et  professionnel dans son approche client. Le rapport d'étude fourni  est facile à comprendre et ses plans sont clairs et détaillés.  De plus il est très accessible et offre de bonnes explications.

- Un client satisfait.

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Test de percolation


L'étude de caractérisation du site et du terrain naturel
L'étude de capacité de charge hydraulique du sol
Selon le règlement Q-2, r.22.

Inspection préachat de votre installation septique


Expertise légale


En cas de mauvais fonctionnement relié à l'installation septique (litige).

Plans, devis et surveillance de scellement de puits


Règlement Q-2, r.35

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